Droit pénal


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Une fois votre formulaire reçu et traité, le responsable du département de droit pénal vous contactera dans les meilleurs délais pour procéder à l’ouverture de votre dossier.

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Voitures dans un embouteillage, feux stop allumés, attendant à un feu rouge dans une rue de la ville.

Code de la sécurité routière

Notre expérience peut signifier la différence entre la perte de votre permis de conduire et l’obtention d’un permis restreint vous permettant de continuer votre emploi. Contactez-nous afin que notre équipe procède à l’analyse de votre situation.

Procédures administratives auprès de la SAAQ concernant les sanctions au permis de conduire

Si vous faites l’objet d’une décision rendue par la Société de l’assurance automobile du Québec au sujet de votre permis de conduire, sachez que plusieurs options s’offrent à vous. Notre équipe peut, par exemple, vous épauler dans l'obtention d'un permis restreint, demander une rétractation de jugement ou un retrait de plaidoyer de culpabilité et même contester la décision devant les tribunaux.

Un policier rédige une contravention près d'une voiture dans une rue de la ville au crépuscule.
Maillet en bois posé sur deux livres de droit.

Toute autre poursuite pénale en vertu des lois provinciales et fédérales

Pour toute autre poursuite pénale en vertu des lois provinciales et fédérales, Cordeau Nadon Morel Avocats est qualifié pour vous accompagner et assurer la défense de vos intérêts. Contactez-nous afin que notre équipe puisse examiner votre demande et ainsi vous assurer de l'issue la plus favorable selon votre situation.