Droit pénal
Droit pénal
Contactez-NousDROIT PÉNAL
Le droit pénal est régi en majeure partie par le gouvernement provincial afin d’encadrer les infractions dans certains domaines spécifiques tels la sécurité routière, le transport, l'environnement et la construction.
Le droit pénal est caractérisé par des infractions qui n’ont pas nécessairement de victime immédiate, comme par exemple conduire à une vitesse supérieure à la limite permise. Peu importe l’infraction dont vous êtes accusé, notre équipe fera une étude rigoureuse du dossier pour ensuite travailler à obtenir l’issue la plus favorable. Nous offrons aussi des services de droit administratif à tous nos clients.
Code de la sécurité routière
Notre expérience peut signifier la différence entre la perte de votre permis de conduire et l’obtention d’un permis restreint vous permettant de continuer votre emploi. Contactez-nous afin que notre équipe fasse l’analyse de votre situation.
Procédures administratives auprès de la SAAQ concernant les sanctions au permis de conduire
Si vous faites l’objet d’une décision rendue par la Société de l’assurance automobile du Québec au sujet de votre permis de conduire, sachez que plusieurs options s’offrent à vous. Notre équipe peut, par exemple, vous épauler dans l'obtention d'un permis restreint, demander une rétractation de jugement ou un retrait de plaidoyer de culpabilité et même contester la décision devant les tribunaux.
Pénal autre, toute poursuite pénale en vertu des lois provinciales
Pour toute autre poursuite pénale en vertu des lois provinciales, Cordeau Nadon Morel Avocats est qualifié pour vous accompagner et assurer la défense de vos intérêts. Contactez-nous afin que notre équipe puisse examiner votre demande et ainsi vous assurer de l'issue la plus favorable selon votre situation.